Politique de confidentialité
Juillet 2023
La Fondation Proactif accorde la plus grande importance au traitement de vos données personnelles et au respect de votre sphère privée. Vous trouverez ci-dessous les informations principales à ce sujet.
Au surplus, les Conditions générales s’appliquent.
NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
M. Christophe Arthus
La Fondation Proactif, immatriculée au RC du canton de Vaud sous le n° CHE-212.867.395 dont le siège social est situé :
Rue des Moulins 5
1800 Vevey
Suisse
Tél. : 024 524 30 56
E-Mail : rpd@proactif.ch
Internet : www.fondation-proactif.ch
RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Les données personnelles que vous nous transmettez sont traitées conformément aux dispositions de la législation fédérale Suisse sur la protection des données. Depuis 2000, la législation Suisse est reconnue par les autorités européenne comme accordant aux données personnelles une protection équivalente à la réglementation européenne sur le sujet.
PRESTATION DU SITE WEB ET COLLECTE DES DONNÉES
1) NAVIGATION SUR LE SITE WEB
A chaque accès à notre site web, notre système collecte automatiquement des données et informations depuis le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé.
Sont collectées les données suivantes :
- Information sur le type de navigateur et sa version
- Système d’exploitation de l’utilisateur
- Fournisseur d’accès internet de l’utilisateur
- Adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure d’accès
- Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site
- Sites web accédés par le système d’exploitation de l’utilisateur via notre site
Les fichiers log contiennent les adresses IP et toute autre donnée pouvant être attribuée à un utilisateur. Cela pourrait être le cas, par exemple, si le lien vers le site web à partir duquel l’utilisateur accède au site web ou le lien vers le site web vers lequel l’utilisateur bascule contient des données personnelles. Les données sont aussi stockées dans les fichiers log de notre système. Elles ne sont pas conservées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’utilisation de notre contenu sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ainsi, l’adresse IP de l’utilisateur doit être stockée pendant la durée de la session. Le stockage dans des fichiers log assure les fonctionnalités du site web. De plus, les données sont utilisées pour optimiser le site Web et assurer la sécurité de nos systèmes de technologie de l’information. Aucune donnée n’est analysée à des fins marketing dans ce contexte. Notre intérêt légitime dans le traitement de données réside également dans ces objectifs.
Les données sont conservées 5 ans.
2) PAGE CONTACT DU SITE
Notre site web dispose d’un formulaire de contact permettant un contact électronique. Si l’utilisateur choisit cette option, les données fournies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont stockées. Ces données comprennent :
- Nom de famille
- Prénom
- Téléphone
- Adresse email
- Prestation(s) concernée(s)
- Message
A l’envoi du message, les données suivantes sont également stockées :
- Adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure d’inscription
En envoyant le formulaire vous consentez au traitement de vos données, autrement nous ne serons pas en mesure de pouvoir vous répondre. Vous pouvez également nous contacter via l’adresse email fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur sont transmises avec l’email et sont conservées. Aucune donnée n’est divulguée à des tiers. Elles sont exclusivement utilisées dans le cadre de la conversation.
Les données personnelles sont utilisées aux fins mentionnées lors de leur collecte, en relation avec la conclusion ou l’exécution de contrats (exécution de services, commande de produits), aux fins dictées par les circonstances ou la législation et/ou à des fins de marketing et d’analyse. Lors de la collecte de données personnelles, les données marquées d’un astérisque rouge indiquent celles qui sont absolument nécessaire pour la réalisation du service souscrit ou du produit commandé. En l’absence de ses données nous ne serons pas en mesure de satisfaire pleinement votre demande. Les données transmises à La Fondation Proactif peuvent être transférées et utilisées par les filiales de Groupe Proactif (Holding) SA et ses affiliées afin de réaliser les services souscrit et également à des fins de marketing et d’analyse des produits groupés.
Pour l’exécution de prestations contractuelles (tiers partenaire) ou pour traitement sur mandat de La Fondation Proactif, les données peuvent également être transmises à des tiers. Dans ce cas, La Fondation Trait d’Union Proactif veille à ce que le tiers respecte les dispositions légales. Au surplus, vos données personnelles ne sont pas vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement.
Les données sont conservées 5 ans.
3) INSCRIPTION A LA NEWSLETTER DE LA FONDATION PROACTIF
Si vous vous êtes inscrit(e) à la newsletter, nous utilisons les données que vous avez indiquées lors de l’inscription pour l’envoi de la newsletter de La Fondation Proactif ainsi que l’envoi d’informations ou d’offres commerciales. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacune de nos newsletters.
4) LINKEDIN
Si vous vous êtes inscrit(e) pour recevoir des magazines en format numérique, nous utilisons les données que vous avez indiquées lors de l’inscription pour l’envoi de la newsletter ainsi que l’envoi d’informations ou d’offres commerciales. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits sur vos données :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement
- Un droit à la portabilité de ses données
Ces droits peuvent être exercés auprès de Groupe Proactif (Holding) SA qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, à l’adresse suivante :
La Fondation Proactif
Responsable protection des données
Christophe Arthus
Rue des Moulins 5
1800 Vevey
Suisse
Par mail à rpd@proactif.ch
5) DONNEES COLLECTEES PAR LES RESEAUX SOCIAUX
La Fondation Proactif vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec La Fondation Proactif (et comprenant notamment les plateformes et les outils META, Twitter/X ou Linkedin) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Proactif et ces réseaux sociaux) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre La Fondation Proactif et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Proactif, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site La Fondation Proactif, Twitter collectera cette information.
La Fondation Proactif vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Veuillez prendre note qu’Internet est un réseau mondial accessible à tous. L’envoi ou le transfert de données personnelles sur Internet au moyen de votre ordinateur se fait à vos propres risques. En cas de commandes sur une page du site permettant le paiement online, les données personnelles que vous nous transmettez sont protégées au moyen de Secure Socket Layer (=SSL). Malgré la mise en place de mesures techniques par La Fondation Proactif, il est toujours possible que des données soient perdues, interceptées ou manipulées par des tiers non autorisés. Par ailleurs, votre ordinateur se trouve en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par La Fondation Proactif. En tant qu’utilisateur, il vous incombe de prendre les mesures adéquates en termes de sécurité.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Si l’on exploite vos données personnelles vous êtes la “personne concernée” tel que défini par la règlementation, vous êtes habilité aux droits suivants à notre égard en tant que responsable des données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre responsable à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
La Fondation Proactif
M. Christophe Arthus
Responsable protection des données
Rue des Moulins 5
1800 Vevey
Suisse
Adresse mail : rpd@proactif.ch
DROIT D’ACCÈS
Toute personne concernée ayant subi l’exploitation de données personnelles a le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles stockées la concernant à tout moment, gratuitement, ainsi qu’un droit à l’accès à une copie de ces données par le responsable des données. Vous pouvez demander une confirmation au responsable du traitement pour savoir s’il traite les données personnelles qui vous concernent.
DROIT DE RECTIFICATION
Toute personne concernée ayant subi l’exploitation de données personnelles a le droit de demander une correction immédiate de données personnelles erronées la concernant. De plus, la personne concernée a le droit de demander que soient complétées des données personnelles incomplètes, y compris par le biais d’une déclaration supplémentaire, en prenant en compte les objectifs de ce traitement.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
DROIT À L’OUBLI
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou le traitement est utilisé à des fins de prospection ;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
- les données à caractère personnel concernent des enfants dans le cadre d’offre de service.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
- le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et
- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
DROIT D’OPPOSITION
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement Cela concerne également le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Droit à la révocation de la déclaration de consentement en relation avec la protection des données. Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de révoquer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment. Vous avez le droit de révoquer toute déclaration de consentement accordée en matière de protection des données à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation. Droit à des recours juridiques auprès d’une autorité de surveillance Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel vous êtes domicilié, vous travaillez ou où a eu lieu l’infraction alléguée, si vous estimez que vos données personnelles sont traitées en violation du RGPD.
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